Calendrier de la réforme

Le calendrier officiel de la réforme française repose sur deux dates clés, qui distinguent la capacité à RECEVOIR des factures électroniques et l'obligation de les ÉMETTRE.

1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir RECEVOIR. À cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, sans exception de taille — grandes entreprises, ETI, PME, TPE et micro-entrepreneurs — doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme. À la même date, les grandes entreprises et les ETI doivent en plus être capables d'ÉMETTRE leurs factures au format électronique, et transmettre leurs données de e-reporting.

Nous sommes aujourd'hui après le 1er septembre 2026 : l'obligation de réception s'applique donc déjà à tout le monde, y compris à vous. Si vous ne pouvez pas encore recevoir une facture électronique, c'est le premier chantier à ouvrir, avant même la question de l'émission.

1er septembre 2027 : les PME, TPE et micro-entrepreneurs doivent ÉMETTRE. À cette date, les petites et moyennes entreprises, les très petites entreprises et les micro-entrepreneurs devront à leur tour émettre toutes leurs factures entre professionnels au format électronique. Le e-reporting entre également en vigueur pour eux à cette même date : transmission des données relatives aux ventes aux particuliers, aux opérations avec l'étranger et aux encaissements.

Récapitulatif. Grandes entreprises et ETI : réception et émission depuis le 1er septembre 2026. PME, TPE et micro-entrepreneurs : réception depuis le 1er septembre 2026, émission et e-reporting à partir du 1er septembre 2027.

Votre plan d'action d'ici septembre 2027. Aujourd'hui : assurez-vous d'être joignable pour la réception, en étant référencé auprès d'une plateforme. Dans les prochains mois : vérifiez avec votre éditeur que votre logiciel émettra bien en Factur-X, UBL ou CII, et parlez-en à votre expert-comptable. Au premier semestre 2027 : testez une émission réelle avec un client volontaire, et formez la personne qui facture. Avant l'été 2027 : basculez, sans attendre la dernière semaine, quand les éditeurs seront submergés.

Ce calendrier a déjà été aménagé par le passé. Vérifiez les dates applicables à votre situation auprès de votre expert-comptable ou de l'administration fiscale avant toute décision engageante.